1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ART ET TONNEAUX E.U.R.L. dont le siège social est situé à 725 Route de Toulon sur Arroux, 71130 UXEAU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 447 849 357 00036 RCS MÂCON (ci-après "la Société"), et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant effectuer un achat sur le site internet https://www.art-et-tonneaux.com (ci-après "le Site").

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente des formations en ligne sous forme de vidéos proposées par la Société.

3. Acceptation des CGV

L'achat d'une formation en ligne implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la Société, prévaloir sur les CGV.

4. Commande

Le Client passe commande sur le Site en suivant le processus prévu à cet effet. La commande est validée lorsque le paiement est confirmé. la Société se réserve le droit de refuser une commande pour des motifs légitimes.

5. Prix et Modalités de Paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). la Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les formations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site.

6. Livraison

L'accès aux formations en ligne est fourni immédiatement après la validation de la commande et la confirmation du paiement. Le Client reçoit un e-mail contenant les informations nécessaires pour accéder aux vidéos de formation.

7. Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.

8. Propriété Intellectuelle

Les vidéos de formation sont protégées par le droit d'auteur. Toute reproduction, distribution ou utilisation à des fins commerciales est strictement interdite sans l'autorisation préalable de la Société.

9. Responsabilité

La Société ne saurait être tenue pour responsable des interruptions d'accès au Site, des bugs ou de tout autre problème technique empêchant l'accès aux formations. En aucun cas la Société ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou imprévisibles subis par le Client.

10. Données Personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité de la Société, disponible sur le Site.

11. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter la Société par email à l'adresse suivante : contact@art-et-tonneaux.fr ou par téléphone au 03 85 24 05 98.

13. Modification des CGV

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site.

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Dernière mise à jour : 02/08/2024